1. Définitions et application
La boutique en ligne www.meublesmanil.be est une initiative de :
Meubles Manil
245 Rue de Rochefort 5570 Beauraing - Belgique
T. 0754 988 117
Les notions mentionnées ci-dessous s’entendent comme suit dans les Conditions de vente :
'Client': Toute personne physique ou morale entretenant avec MEUBLES MANIL une relation contractuelle d’une quelconque nature. Ci-après également dénommé « vous », « votre »
'Consommateur': toute personne physique en qualité de client, qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
'Produits': Toutes les marchandises qui font l’objet d’un Contrat de vente.
'Contrat de vente': Tout contrat selon lequel Meubles Manil s’engage à céder la propriété des marchandises. Le client s’engage à son tour à en payer le prix.
Les présentes Conditions de vente sont toujours et exclusivement applicables à tous les Contrats de vente actuels et futurs entre Meubles Manil et le Client. À partir du moment où il utilise le site web, le Client accepte l’application des présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur le site.
Meubles Manil se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment les Conditions de vente pour les commandes futures. Une modification future n’affectera bien entendu pas les commandes de produits et les Contrats de vente antérieurs à cette modification.
2. Contrat de vente
Meubles Manil accorde le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux propriétés des Produits, et ce, y compris les descriptions techniques et notices d’installation basées sur les données de ses fournisseurs, ainsi que les photos illustrant les Produits, le tout dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d’un Produit, telles que la couleur, le format, le poids et autres, peuvent différer, à la livraison, des photos et descriptions illustrées sur le Site web.
Toute offre sur notre site web n’est qu’une invitation au Client pour effectuer un achat et ne peut par conséquent pas être considérée comme une offre contraignante émise par Meubles Manil à l’égard du Client. En outre, l’offre n’est valable que jusqu’à épuisement du stock.
Un contrat est conclu au moment où la confirmation de commande en ligne a été envoyée par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Meubles Manil peut décider à tout moment de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser la commande de produit dans une déclaration explicite. Si la commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être qu’en partie, Meubles Manil en informera le Client et proposera éventuellement un Produit de remplacement. Si Meubles Manil refuse la commande de produit ou si le Client n’accepte pas les alternatives proposées, il n’y aura pas de Contrat de vente. Le Client n’a pas droit à une quelconque forme d’indemnisation.
Conformément au Code du droit économique, les parties reconnaissent explicitement que les formes de communication électronique permettent de conclure un Contrat de vente valable. Meubles Manil peut utiliser tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites de la loi, afin de prouver le Contrat de vente. Une signature ordinaire, numérique ou électronique qualifiée n’est pas une condition essentielle de preuve.
3. Prix
Tous les prix à l’égard des Consommateurs sont toujours exprimés en euros et s’entendent avec TVA. Les éventuels frais de livraison ou éventuelles taxes (comme l’éco-mobilier valable en France) ne sont pas compris dans le prix individuel du produit. Pareils frais sont toujours communiqués explicitement à l’acheteur.
Le Client doit payer le prix communiqué par Meubles Manil dans sa confirmation conformément à l’article 2 des présentes Conditions générales. Meubles Manil pourra corriger toute erreur manifeste ou évidente dans le devis, telle que des inexactitudes évidentes, également après la conclusion du Contrat de vente. Les réclamations relatives aux prix doivent être communiquées clairement et par écrit dans les sept (7) jours calendaires. Le dépôt d’une plainte n’entraîne pas la suspension du paiement.
Meubles Manil a le droit de modifier à tout moment les prix, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site web au moment de votre commande. Si la modification du prix découle de modifications des taux de TVA, celle-ci sera cependant facturée au Client. Les offres spéciales ne seront valables que dans la limite des stocks disponibles.
4. Moyens de paiement
Tout paiement est en principe traité immédiatement et intégralement, c’est à dire au moment où le Client passe sa commande. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
- Virement bancaire
- Bancontact
Meubles Manil prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des acteurs spécialisés tels que des émetteurs de cartes de crédit reconnus et des partenaires de paiement. Les mesures de protection SSL sont prises pour garantir la sécurité de votre paiement en ligne.
Si le Client choisit un mode de paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte concernée seront applicables. Meubles Manil n’intervient pas dans la relation entre le Client et l’émetteur de la carte.
5. Livraison
Nous traitons chaque commande dans les meilleurs délais. Cependant, la commande dépend des stocks disponibles. Au cas où un produit que vous avez commandé n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par courriel, dans les quinze (15) jours après le passage de la commande, et à vous communiquer le délai dans lequel le produit pourra vous être livré.
Dépendant de ses fournisseurs, Meubles Manil ne peut être tenu responsable en cas de retard. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas lieu à une quelconque indemnisation.
Meubles Manil propose le retrait par les soins du Client et livre, avec sa propre équipe et camions, au domicile du Client sous conditions. Vérifiez que nous livrons dans votre région ici.
Si nous ne livrons pas votre département, nous proposons le retrait en magasin, dans notre enseigne à Beauraing (BE).
6. Droit de rétractation
Le Consommateur, pour tout achat en ligne uniquement, dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article VI.47 du Code du droit économique. Sur la base du droit de rétractation, le Consommateur peut renoncer à l’achat dans les quatorze (14) jours calendaires à partir du jour suivant la livraison du Produit. Le Consommateur n’est pas tenu de payer une indemnisation ni de se justifier. Meubles Manil appréciera bien entendu vos commentaires de façon à pouvoir améliorer ses services.
Pour exercer le droit à la rétractation, le Client doit nous adresser le formulaire ci-joint (télécharger le formulaire) par envoi recommandé avec accusé de réception à SRL Meubles Manil Rue de Rochefort 245 – 5570 Beauraing, Belgique. Le client recevra confirmation par email pour le retour du produit.
L’article devra être retourné à Meubles Manil, aux frais du client, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant les 14 jours du délai de rétraction, dans son emballage d’origine, avec accessoires et notices de montage.
Lors de la réception du produit, Meubles Manil vérifiera la conformité et l’état du produit, ainsi que son fonctionnement et son emballage. Le remboursement se fera au prorata de l’état du produit. Meubles Manil peut refuser le retour et le remboursement d’un produit trop endommagé.
Aucun retour ne sera accepté si les produits sont visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’utilisation par le client et que ceci les rendent impropres à la revente ou si l’emballage du produit n’est pas intact.
En cas d’exercice du droit à la rétractation, Meubles Manil s’engage à rembourser le montant du produit et ce, dans un délai de 30 jours suivant le retour du produit conforme.
Les produits réalisés sur mesure ou selon les désidératas du client ne pourront faire l’objet du droit à la rétractation.
7. Garantie
L’obligation de garantie légale, telle que déterminée à l’article 1649quater du Code civil, est pleinement applicable aux présentes Conditions générales. Chaque Consommateur bénéficie d’un délai de garantie de deux (2) ans. Le Consommateur peut faire appel à cette garantie légale lorsque le Produit livré ne correspond pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), pour autant que le Consommateur ne pouvait pas constater cette non-conformité à la réception du Produit.
La garantie légale ainsi que la garantie pour les vices cachés ne sont pas applicables dans les cas suivants :
- les dommages causés par une erreur de montage
- les dommages causés par un accident domestique et/ou lors du transport de l’article par le client
- les dommages causés par un usage ou un entretien non conforme aux méthodes conseillées
- les dommages connus de l’acheteur lors de la vente
ATTENTION : veillez à nous signaler tout vice apparent par e-mail maximum 48 heures après la livraison de votre article.
8. Traitement des données à caractère personnel
Les informations indiquées par vous sont nécessaires pour traiter et compléter les commandes et établir les comptes et contrats de garantie. Si ces données manquent, la commande sera inévitablement annulée. L’indication de données à caractère personnel incorrectes ou fausses sera considérée comme une infraction aux présentes Conditions de vente. Les données à caractère personnel du Client seront exclusivement traitées conformément à la déclaration de confidentialité.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions de vente sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Toutes les offres et tous les Contrats de vente sont exclusivement soumis au droit belge.
L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue. En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions de vente, Meubles Manil mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation.
Tous les litiges se rapportant à ou découlant d’offres de Meubles Manil ou de Contrats de vente conclus avec la société seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant.
En tant que Consommateur, vous avez également la possibilité de soumettre un litige relatif aux Conditions de vente à un organe indépendant de règlement de différends.